LA GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE

Les généalogistes font profession de vérifier les dévolutions successorales et de rechercher les héritiers appelés à recueillir des successions demeurées vacantes ou dont la dévolution est incomplète. Ils justifient des qualités héréditaires des ayants droit et facilitent le règlement des successions auxquelles ils prêtent leurs concours.

En ligne directe, même lorsque la dévolution semble connue, le notaire en charge de la succession s’interroge parfois sur la localisation ou la présence effective de tous les héritiers du défunt, notamment lorsque le livret de famille est introuvable ou lorsqu’un divorce et un remariage sont venus troubler les structures de la famille. Parfois également un doute existe sur l’existence d’un enfant né hors mariage.

En ligne collatérale les mêmes doutes et les mêmes interrogations se posent dans chacune des branches de la famille du défunt… Dans certains cas même on ne lui connait aucun parent.

Dans tous ces cas nous nous tenons à la disposition des notaires pour confirmer les dévolutions successorales et retrouver les héritiers. Notre connaissance des archives et de la législation française ainsi que l’appui de notre réseau de correspondants étrangers membres de la Chambre nous permettent de mener à bien les missions qui nous sont confiées.

Ainsi à l’issue de nos recherches, nous remettons au notaire en charge de la succession un tableau généalogique qui certifie la dévolution, lequel sera annexé à l’acte de notoriété.

De plus en qualité de mandataire commun des héritiers, nous facilitons le règlement de la succession, par notre rôle d’intermédiaire entre nos mandants et le notaire.

Règlement de successions

le process :

  • Signature de l’acte de notoriété : une fois que le Généalogiste a remis au Notaire l’ensemble des éléments concernant les héritiers, ce dernier rédige l’acte de notoriété qui détermine les droits de chacun des héritiers et
    qui annexe notre tableau généalogique et toutes les procurations.
  • Inventaire et estimation des biens (si besoin), encaissement des liquidités, vente des biens, paiement du passif.
  • Établissement de la déclaration de succession et paiement des droits (dans les 6 mois au plus tard de la révélation qui est faite à l’héritier).
  • Répartition des fonds entre les héritiers en proportion de leurs droits.