HONORAIRES

Honoraires
Le plus souvent, notre rémunération est prévue par une convention d’honoraires conclue avec l’héritier retrouvé au terme d’un contrat de révélation ou d’un contrat de mandat (dit aussi contrat de justification de droits).

Lorsque le contexte n’est pas propice à la proposition d’un contrat ou dans le cadre d’une vérification de dévolution, nos honoraires sont convenus forfaitairement et à l’avance avec notre mandant.

Recherche d’héritiers

Les honoraires sont supportés par l’héritier signataire du contrat de révélation.

Vérification de dévolution

Forfaits frais de recherche inclus : Ligne directe 500€ / 1000€ TTC – Ligne collatérale privilégiée 1000€ / 2000€ TTC – Ligne collatérale ordinaire 2000€ / 4000€ TTC

(Ces tarifs de vérification s’appliquent uniquement si tous les héritiers sont connus)