
Lorsque le contexte n’est pas propice à la proposition d’un contrat ou dans le cadre d’une vérification de dévolution, nos honoraires sont convenus forfaitairement et à l’avance avec notre mandant.
Recherche d’héritiers
Les honoraires sont supportés par l’héritier signataire du contrat de révélation.
Vérification de dévolution
Forfaits frais de recherche inclus : Ligne directe 500€ / 1000€ TTC – Ligne collatérale privilégiée 1000€ / 2000€ TTC – Ligne collatérale ordinaire 2000€ / 4000€ TTC
(Ces tarifs de vérification s’appliquent uniquement si tous les héritiers sont connus)