NOTRE PROFESSION

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Les généalogistes font profession de vérifier les dévolutions successorales et de rechercher les héritiers appelés à recueillir des successions demeurées vacantes ou dont la dévolution est incomplète. Ils justifient des qualités héréditaires des ayants droit et facilitent le règlement des successions auxquelles ils prêtent leurs concours.

La Chambre des Généalogistes Successoraux de France fondée en 1947 et dont est membre Gilles Derisoud, regroupe des professionnels soucieux de travailler dans le respect des règles déontologiques qu’elle édicte. Les devoirs et obligations de ses membres sont inscrits dans une charte accessible sur son site : www.chambre-genealogistes.com, ainsi que sur notre page : CHARTE.

En 2008, la Chambre des Généalogistes Successoraux de France a participé à l’élaboration de la Convention de partenariat Généalogistes-Notaires, signée entre le Conseil Supérieur du Notariat et les différentes instances représentatives de la profession. Par ailleurs ses membres sont couverts par une assurance professionnelle et une garantie financière.

En 2015, une nouvelle Convention de partenariat est signée entre le Conseil Supérieur du Notariat et l’union Généalogistes de France, qui vient renforcer les relations entre ces deux professions.

Par délibération en date du 1er décembre 2016, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) a nommé Monsieur Gérard Gaucher, magistrat honoraire, médiateur de la consommation auprès de l’union Généalogistes de France.

Domaines d’intervention

En ligne directe, même lorsque la dévolution semble connue, le Notaire en charge de la succession s’interroge parfois sur la localisation ou la présence effective de tous les héritiers du défunt, notamment lorsque le livret de famille est introuvable ou lorsqu’un divorce et un remariage sont venus troubler les structures de la famille. Parfois également un doute existe sur l’existence d’un enfant né hors mariage.

En ligne collatérale les mêmes doutes et les mêmes interrogations se posent dans chacune des branches de la famille du défunt … Dans certains cas même on ne lui connait aucun parent.

Dans tous ces cas nous nous tenons à la disposition des Notaires pour confirmer les dévolutions successorales et retrouver les héritiers. Notre connaissance des archives et de la législation française ainsi que l’appui de notre réseau de correspondants étrangers membres de la Chambre nous permettent de mener à bien les missions qui nous sont confiées.

Ainsi à l’issue de nos recherches, nous remettons au Notaire en charge de la succession un tableau généalogique qui certifie la dévolution et restera annexé à l’acte de notoriété.

De plus en qualité de mandataire des héritiers, nous facilitons le règlement de la succession, par notre rôle d’intermédiaire entre nos mandants et le Notaire.

Notre savoir faire peut également être mis en oeuvre pour retrouver des propriétaires fonciers ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.